Mentions légales communes

150126 – Mentions légales – v2.1 

Applicables aux sites tmpx.fr et declicdart.fr

1. Éditeur – périmètre juridique

Les sites tmpx.fr et declicdart.fr sont édités par un auteur indépendant, agissant sous le nom artistique tmpx, dans le cadre du projet artistique indépendant Déclic d’Art.

Le projet Déclic d’Art constitue une initiative artistique, éditoriale et culturelle personnelle, reposant sur la création, la diffusion et la mise en circulation d’œuvres originales ainsi que de contenus narratifs et pédagogiques associés.

Le projet ne constitue ni :

• une société de ventes volontaires aux enchères publiques,

• une maison de ventes agréée,

• une galerie réglementée,

• un opérateur financier, patrimonial ou d’investissement,

• un intermédiaire ou conseiller en investissement.

📧 Contact juridique et RGPD : rgpd@declicdart.fr

Toute correspondance adressée à cette adresse est réputée valablement notifiée à l’éditeur.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : tmpx (nom artistique)
Responsable éditorial et artistique : tmpx

3. Hébergement et noms de domaine

Noms de domaine

Les noms de domaine tmpx.fr et declicdart.fr sont enregistrés auprès de :
LWS – Ligne Web Services
10, rue Penthièvre – 75008 Paris – France

www.lws.fr

Hébergement

• tmpx.fr est hébergé par :
  LWS – Ligne Web Services
  10, rue Penthièvre – 75008 Paris – France

• declicdart.fr est hébergé par :
  
  Système.io
  ITACWT Limited
  20 Harcourt Street, #102
  Dublin – Irlande
  
  www.systeme.io

4. Articulation des sites et unicité du projet

Les sites tmpx.fr et declicdart.fr forment un ensemble éditorial, artistique, narratif et technique unique, indissociable, relevant d’un même projet : Déclic d’Art.

• tmpx.fr constitue la Salle des Ventes privée, dédiée aux enchères privées d’œuvres originales.

• declicdart.fr constitue un site éditorial, pédagogique et de mise en relation, présentant le projet, ses contenus et ses accès.

Aucun des sites ne peut être interprété isolément comme un service autonome indépendant de l’autre.

5. Nature non professionnelle réglementée du projet

Les activités proposées sur les sites s’inscrivent dans un cadre artistique privé, assumant :

• le risque artistique,

• la subjectivité de la valeur,

• l’absence de garantie économique.

Aucune information, présentation, narration, comparaison historique, projection ou mise en scène ne constitue :

• un conseil juridique,

• un conseil financier ou patrimonial,

• une incitation à l’investissement,

• une promesse de rendement,

• une garantie de valorisation, de liquidité ou de revente.

6. Propriété intellectuelle renforcée

L’ensemble des contenus présents sur les sites, incluant notamment :

• œuvres originales,

• textes, images, vidéos, contenus audiovisuels, VEE,

• graphismes, logos, structures, chartes visuelles,

• certificats d’authenticité,

• Catalogue Raisonné,

• systèmes techniques, bases de données, interfaces,

est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable expresse, est strictement interdite.

7. Interdiction d’exploitation automatisée et d’entraînement

Toute extraction, captation, indexation, reproduction ou exploitation automatisée des contenus est formellement interdite, notamment à des fins de :

• fouille de données (data mining),

• entraînement de modèles d’intelligence artificielle,

• constitution de bases de données,

• analyse algorithmique, statistique ou commerciale.

Cette interdiction s’applique quel que soit le procédé, y compris via des robots, scripts, crawlers, agents IA ou outils d’indexation automatisée.

8. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires :

• à la gestion des comptes utilisateurs,

• à la participation aux enchères privées,

• à la communication liée au projet,

• à la sécurité et à l’intégrité des services.

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Les droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) peuvent être exercés à :
📧 rgpd@declicdart.fr

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné en interne.

9. Cookies

Les sites utilisent exclusivement des cookies :

• techniques,

• fonctionnels,

• statistiques.

Les préférences peuvent être gérées via le bandeau dédié ou le navigateur.

10. Procédure de notification de contenu illicite (LCEN)

Tout signalement de contenu illicite doit être adressé à :
📧 rgpd@declicdart.fr

La notification doit comporter :

• l’identité du notifiant,

• la description précise du contenu litigieux,

• l’URL exacte concernée,

• les motifs juridiques invoqués,

• toute pièce justificative utile.

Les notifications incomplètes ou abusives pourront être ignorées.

11. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable notamment :

• d’erreurs ou omissions non substantielles,

• d’interprétations subjectives ou erronées des contenus,

• d’un usage non conforme aux CGU ou CGV,

• d’interruptions, pannes ou indisponibilités techniques indépendantes de sa volonté.

L’accès aux sites est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.

12. Traces numériques et valeur probatoire

Les journaux techniques, logs serveur, horodatages, historiques d’accès et traces numériques conservés par l’éditeur constituent des éléments de preuve recevables et opposables, sauf preuve contraire.

13. Liens externes

Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française et soumises exclusivement au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation des sites tmpx.fr et declicdart.fr relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.