Éditeur du site

Le site declicdart.fr est édité par un auteur indépendant, agissant sous le nom artistique tmpx, dans le cadre du projet Déclic d’Art – Ventes aux enchères privées.
Ce projet propose l’accès à des enchères privées d’œuvres originales, ainsi que des contenus numériques visant à stimuler la création artistique et développer le regard critique.

📧 Contact : rgpd@declicdart.fr

Hébergement et nom de domaine

• Nom de domaine enregistré chez :
  LWS (Ligne Web Services)
  10, rue Penthièvre – 75008 Paris – France
  👉 www.lws.fr

• Contenu du site hébergé par :
  
  Système.io
  ITACWT Limited – 20 Harcourt Street, #102, Dublin – Irlande
  👉 www.systeme.io

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, œuvres, certificats d’authenticité, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite expresse de l’auteur, est strictement interdite.

Données personnelles et RGPD

Les données collectées (notamment les adresses e-mail, noms, informations nécessaires aux enchères) le sont uniquement dans le cadre des inscriptions volontaires aux communications Déclic d’Art et de la participation aux ventes aux enchères privées.
Elles ne sont ni cédées, ni revendues.

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Ventes aux enchères privées

• Les ventes organisées par Déclic d’Art sont des enchères privées réservées aux membres inscrits.

• Les enchères débutent à un prix de départ fixé par l’auteur (parfois dès 1 € symbolique).

• La participation nécessite une inscription préalable et l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (CGV).

• Chaque œuvre est accompagnée d’un Certificat d’Authenticité signé, daté et numéroté.

• Les enchères sont privées : elles ne relèvent pas du cadre légal des ventes aux enchères publiques régies par le Code de commerce (articles L.321-1 et suivants). Elles constituent une mise en vente directe de particulier à particulier, avec un mécanisme d’enchère interne réservé aux membres.

Limitation de responsabilité

• Le site Déclic d’Art propose des enchères privées d’œuvres originales ainsi que des contenus artistiques et pédagogiques.

• L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :

  • d’éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptifs des œuvres,

  • d’une mauvaise interprétation des contenus publiés,

  • d’un usage détourné ou non conforme aux CGV,

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Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux ventes sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Clause de non-confusion légale

Déclic d’Art – Ventes aux enchères privées n’est pas une société de ventes volontaires aux enchères publiques au sens des articles L.321-1 et suivants du Code de commerce.
Les enchères proposées constituent un cercle privé réservé aux membres inscrits, assimilable à une mise en vente de particulier à particulier.
L’usage du terme « enchères » s’entend ici dans son acception privée et artistique, et ne doit pas être confondu avec les enchères publiques réglementées.