Déclic d’Art – Ventes aux enchères privées

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• L’éditeur se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès en cas de non-respect des CGU.

👤 3. Compte utilisateur et inscription

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🖼️ 5. Propriété intellectuelle

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• L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et non exclusif.

🔒 6. Données personnelles et confidentialité

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🔗 9. Liens hypertextes

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✍️ 10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’utilisateur.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

📜 11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.