CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Applicables aux sites tmpx.fr et declicdart.fr
Version en vigueur : 150126 – v4.2

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès, de navigation et d’usage des sites tmpx.fr et declicdart.fr.

Les sites s’inscrivent dans le cadre du projet artistique indépendant Déclic d’Art, porté par l’artiste-auteur tmpx, et constituent un ensemble éditorial, artistique et technique cohérent.

Les CGU régissent exclusivement l’utilisation des sites, tandis que les Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent seules les ventes, enchères et transactions.
En cas de contradiction, les CGV prévalent pour toute question contractuelle ou financière.

Toute navigation ou utilisation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

1. Champ d’application et articulation des sites

Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur accédant aux sites :

• tmpx.fr : Salle des Ventes privée dédiée aux enchères d’œuvres originales,

• declicdart.fr : site éditorial, pédagogique et de mise en relation vers le projet Déclic d’Art.

Les deux sites forment un écosystème unique, indissociable, relevant d’un même projet artistique.

2. Identité de l’éditeur

Les sites sont édités par un auteur indépendant agissant sous le nom artistique tmpx, dans le cadre du projet Déclic d’Art – Ventes aux enchères privées.

Contact juridique et RGPD :
📧 rgpd@declicdart.fr

Le projet ne constitue ni :

• une maison de ventes agréée,

• une société de ventes volontaires,

• une galerie réglementée,

• un opérateur financier ou d’investissement.

3. Accès aux sites

• L’accès aux sites est libre et gratuit.

• Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription (compte utilisateur, enchères, contenus réservés).

• L’éditeur peut restreindre, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie des services sans préavis, notamment pour maintenance ou sécurité.

• L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’anomalies ou d’inexactitudes temporaires.

4. Compte utilisateur

L’inscription implique :

• la fourniture d’informations exactes et à jour,

• la conservation confidentielle des identifiants,

• l’usage personnel et non transférable du compte.

L’utilisateur est seul responsable de toute action réalisée depuis son compte.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, sans justification, notamment en cas :

• d’usage abusif,

• de fraude ou tentative de fraude,

• de non-respect des CGU ou CGV,

• de manipulation des systèmes techniques.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser les sites conformément à leur objet artistique, culturel et privé,

• respecter les lois en vigueur,

• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,

• ne pas perturber le fonctionnement technique des sites.

Sont strictement interdits :

• le détournement des services,

• les tentatives d’intrusion ou de manipulation,

• l’exploitation commerciale non autorisée,

• le scraping, l’extraction ou l’indexation automatisée des contenus.

6. Contenus éditoriaux et narratifs

Les sites diffusent des contenus artistiques, éditoriaux, pédagogiques et narratifs (textes, images, vidéos, VEE, conférences).

Ces contenus relèvent exclusivement :

• d’une démarche artistique et culturelle,

• d’un discours narratif ou conceptuel,

• d’une présentation éditoriale du projet.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil juridique, financier ou patrimonial,

• une promesse,

• une garantie,

• un engagement contractuel.

6 bis. Absence de valeur contractuelle des contenus

Les contenus diffusés sur les sites, quels que soient leur forme ou leur support (textes, vidéos, VEE, visuels, discours, comparaisons, récits), n’ont aucune valeur contractuelle.

Ils ne sauraient :

• créer d’obligation à la charge de l’éditeur,

• modifier ou compléter les CGU ou CGV,

• être invoqués comme fondement contractuel ou précontractuel.

En cas de divergence, les CGU et CGV prévalent exclusivement.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur les sites est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, privé et non exclusif.

7 bis. Interdiction d’exploitation automatisée et d’entraînement

Toute extraction, captation, indexation, reproduction ou exploitation automatisée des contenus des sites est strictement interdite, notamment à des fins de :

• fouille de données (data mining),

• entraînement de modèles d’intelligence artificielle,

• constitution de bases de données,

• analyse algorithmique ou commerciale.

Cette interdiction s’applique quels que soient le procédé, l’outil ou la technologie utilisés, y compris à des fins de recherche, d’analyse ou d’entraînement, gratuits ou commerciaux.

8. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées sont nécessaires :

• à la gestion des comptes utilisateurs,

• à la sécurité des services,

• à la communication liée au projet.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité.

Les droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) peuvent être exercés à :
📧 rgpd@declicdart.fr

9. Cookies

Les sites utilisent des cookies techniques, fonctionnels et statistiques.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau dédié ou son navigateur.

10. Liens externes

Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

11. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements techniques,

• des erreurs non substantielles,

• des interprétations subjectives des contenus,

• d’un usage non conforme des sites.

L’accès est fourni « en l’état », sans garantie.

11 bis. Force majeure (usage des sites)

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, incluant notamment :

• défaillance des réseaux,

• attaques informatiques,

• interruptions d’hébergement,

• décisions administratives,

• événements imprévisibles ou irrésistibles.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.

Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation ultérieure.

13. Valeur probatoire des éléments numériques

Les registres informatiques, journaux de connexion, horodatages, logs serveur, traces techniques et données numériques conservés par l’éditeur constituent des éléments de preuve recevables et opposables entre les parties, sauf preuve contraire. 

Les mêmes éléments font foi jusqu’à preuve contraire, laquelle devra être rapportée par l’utilisateur.

13 bis. Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

13 ter. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, y compris en cas d’utilisation depuis l’étranger.